L'équipe de Port Mahon Sigean
Contact
- +33 9 60 18 13 70
- +33 6 06 66 78 42
- Anglais
- Espagnol
- Français
- Langue des signes
- Occitan
Services sur place
Buvette - Aires de pique nique - Parcours sportif - Balade pédestre -
Accès
En train: Gare TGV de Narbonne : Site OUI.sncf.
En avion: Aéroport de Perpignan puis TGV pour Narbonne.
Point d'information touristique
Venez nous rencontrer à l'Office de Tourisme Côte du Midi.
Voir le bureau d'information et horaires d'ouverture
Téléphone: +33 (0)4 68 481 481
Transports
De nombreuses solutions s'offrent à vous pour vous déplacer en Narbonnaise : En train, à vélo, en bus, en taxi..
Carte Touristique : des incontournables.
KITE SURF
Ecole de Kite " SUDKITE" peyriac de mer
Bar
conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
En vigueur au 01 mars 2023
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre
l’association Cercle nautique des Corbières et toute personne effectuant un achat
auprès du club.
Les Prestations vendues par CNCorbières sont dispensées et encadrées par des
moniteurs titulaires d’un diplôme conformément à la règlementation du code du
sport.
L’achat d’une Prestation auprès du CNCorbières implique l'adhésion sans réserve
de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Elles entrent en vigueur à compter du 01/01/2023. Elles annulent et remplacent
toutes les versions antérieures.
En conséquence, toute commande de l’utilisateur implique son acceptation sans
exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions
Générales de Vente et d’utilisation du site qui prévalent sur tout autre document,
sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le producteur.
En accédant à ce site et/ou en procédant à des commandes, l’utilisateur déclare et
reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du site
préalablement à sa commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité
avec la loi applicable.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site peut être restreint et/ou son
utilisation soumise à des conditions particulières.
Les prestations disponibles sur le site sont réservées à des personnes physiques,
majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à
des tiers.
Les utilisateurs qui commandent via le site, quel que soit leur domicile ou leur lieu
de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
1. A QUI S’ADRESSENT NOS STAGES ?
A toute personne, enfant, femme ou homme, âgée au minimum de 6.5 ans, sans
limite d’âge supérieure. Vous devez remplir 5 conditions :
Être en bonne condition physique. La personne inscrite atteste de sa bonne aptitude
physique en adéquation à la pratique des sports nautiques.
Savoir nager, c’est-à-dire être apte à s’immerger puis nager au moins 25 mètres
sans reprendre pied
Accepter les conditions générales de vente ainsi que les règles de sécurité́ et de vie
en collectivité́ définies par le CNCorbières.
Avoir pris connaissance du règlement intérieur du Club.
Avoir rempli la fiche d’inscription avec les autorisations pour le stage.
Déroulement des activités
Une extrême prudence est recommandée au cours des activités sportives et de
loisirs vendues afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement
normal de la séance non seulement pour le client mais aussi pour l’ensemble du
groupe. Chaque stagiaire doit se conformer aux règles propres à l'exercice d'une
activité sportive en groupe et en plein air. Le Moniteur se réserve le droit d’exclure
à tout moment une personne dont le comportement peut être considèré comme
mettant en danger la sécurité́ ou le bien-être des autres participants. Aucun
remboursement ne sera du à ce titre.
Age minimum : 6.5 ans
Tout participant doit savoir nager au moins 25 mètres et être à l’aise en milieu
aquatique.
Le stagiaire atteste avoir une bonne condition physique et s'engage à prévenir le
moniteur des problèmes physiques en cours ou récents susceptibles d’avoir une
incidence sur le bon déroulement du cours.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
Le planning est établi en amont via la fiche d’inscription, et peut être modifié en
fonction des conditions météorologiques.
La durée de la séance est définie suivant votre choix d’activité, en fonction du
nombre d’élèves (arrêté du 09/02/1998), le temps peut être minoré ou majoré pour
tenir compte du temps de mise en place.
Sont compris dans le temps de la séance : l’accueil, l’habillage et le déshabillage du
stagiaire, la préparation et le rangement du matériel. La séance comprend la réunion
préparatoire, le temps de pratique et le débriefing.
Location (voir les conditions de location affiché à l’accueil
La réservation d’une activité par une inscription implique l'acceptation des
conditions générales de réservation et de vente telles qu'énoncées ci-après :
2. COMMENT S’INSCRIRE ?
Par Internet : via notre site www.portmahonsigean.fr
Par courrier : en nous retournant la demande d’inscription accompagnée de votre
règlement à l'adresse suivante : CNCorbieres 1089 Port Mahon 11130 SIGEAN
A l’accueil du CNCorbieres 1089 Port Mahon 11130 SIGEAN
3. TARIFS
Le prix du stage est défini par le document tarifaire affiché à l'accueil, sur le site
internet ou remis au moment de l'inscription du stage.
Le montant de la licence du stagiaire, délivrée à toute personne qui reçoit une
prestation d’enseignement FFVoile, intitulée Passeport Voile soit comprise dans la
prestation soit est en supplément. Elle est valable jusqu’au 31 décembre de l’année
en cours. Si vous vous inscrivez dans une autre école FFVoile, n’oubliez pas de
signaler que vous en êtes déjà titulaire. En cas d’annulation elle ne peut être
remboursée.
L'éventuelle adhésion au club est en supplément et est obligatoirement liée la prise
d’une Licence FFVoile annuelle dont voici les tarifs en 2023 : 30€ pour les moins
de 18 ans et 60€ pour les personnes majeures.
4. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Toute demande de stage doit être confirmée par le règlement complet ou par un
acompte dès l’inscription. Les prestations doivent être réglées intégralement avant
le début du stage.
Le règlement peut être effectué:
En ligne, pour les acomptes sur le site www.portmahonsigean.fr,
Au secrétariat :
o par carte bancaire sur place
o En chèques vacances ANCV (également Coupons Sport ANCV)
o Par chèque bancaire
o Par virement bancaire
o En espèces
Pour toute prestation une facture sera établie
Toute réservation de stage en ligne devra faire l'objet d'un paiement d’un acompte
de 50€. En ce cas un e-mail de confirmation vous sera instantanément transmis
après avoir effectué votre réservation.
Pour les réservations de location ou d’animation en ligne d'un acompte de 10€ est
obligatoire, En ce cas un e-mail de confirmation vous sera instantanément transmis
après avoir effectué votre réservation.
5. LICENCE ET ASSURANCE
La licence école pour les stagiaires (Passeport Voile) est obligatoire, elle vous est
délivrée lors de votre premier stage et couvre les risques pendant les activités (en
cas d’annulation elle ne peut être remboursée).
Garanties complémentaires : L’acceptation des Conditions Générales de Vente
vaut, sauf indication contraire adressée par courrier au CNCorbières avant la date
de début du stage, refus de souscription aux garanties complémentaires
d’assurances proposées par la fédération. Le détail de ces garanties vous est
présenté via le lien suivant : www.ffvoile.net
Information sur les contrats d’assurances souscrits par la FFVoile pour ses licenciés
:
Le contrat en Responsabilité Civile
: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/Contrat_Responsabili
te_Civile_FFVoile_MAIF.pdf
Le contrat en Individuelle Accident
: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/Contrat_Individuelle
_Accident_Rapatriement_FFVoile_MDS.pdf
Récapitulatif de tous les éléments relatifs aux assurances de la FFVoile
: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances
6. RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ́
Toute inscription à un stage au CNCorbières entraîne l’acceptation et le respect des
règles de vie en collectivité : respect des autres et du matériel, solidarité, entraide...
Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité
du stage et des stagiaires pourrait avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à
l’exclusion de(s) l’auteur(s) sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.
7. VOL, BRIS OU PERTE DE MATÉRIEL PERSONNEL
Le CNCorbières décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel
personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...)
durant le stage (aussi bien en navigation que dans les locaux).
Location Vol de matériel. En cas de vol partiel ou total du matériel, de dégâts ou
de dégradations, le client sera redevable envers CNCorbières du montant de la
facture de remplacement du matériel si non réparable, ou de sa facture de remise en
état le cas échéant, selon l’expertise de CNCorbières. Le dépôt d'une pièce
d'identité valable et une caution par Carte Bancaire uniquement sont un prérequis à
la mise à disposition du matériel.
8. MODIFICATION D’INSCRIPTION
Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande
intervienne avant les 7 jours précédant le début du stage, sous réserve de
disponibilité et qu'un remplacement ait été trouvé.
Moins de 7 jours avant le début du stage : aucun stage ne sera accepté.
La tolérance exceptionnelle réalisée par la direction ne remet pas en cause ce
principe.
9. CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENTS
Le CNCorbières se réserve le droit d'annuler un stage en cas d'insuffisance de
stagiaires inscrits. Les participants en seront informés préalablement 3 jours avant
le début du stage, sans aucune contrepartie. Il leur sera alors proposé un autre stage
ou une autre date, ou une autre activité, ou en dernier lieu, un remboursement des
sommes versées.
Si l'encadrement juge que les conditions météorologiques sont trop défavorables ou
ne garantissent pas suffisamment les conditions de sécurité, pour une ou plusieurs
séances, l'activité sera alors aménagée. En cas d’annulation de celle-ci, il sera alors
proposé aux participants une compensation par une autre activité ou, en dernier
lieu, un remboursement de sommes versées.
Tout stage commencé est entièrement dû. A discrétion, un avoir pourra être proposé
en cas de force majeure amenant l’arrêt du stage. Un formulaire de demande
d’annulation est à votre disposition à l’accueil (possibilité d’envoi par mail). Les
motifs pouvant être pris en compte : la maladie (fournir un certificat médical),
l’accident (fournir un certificat médical), une raison professionnelle (fournir un
justificatif)… du stagiaire ou de ses parents pour les mineurs.
Dans tous les cas, seront retenus :
Délais Sommes conservées par le CNC
31 jours ou plus avant le début du stage 20 € + passeport voile
De 30 à 10 jours avant le début du stage 50 % du prix du stage + passeport voile
Moins de 10 jours avant le début du stage 100 % du prix du stage + passeport
voile
Le montant du passeport voile, (qui restera valable jusqu’au 31 décembre de
l’année en cours).
Les frais de dossiers 20€.
ANNULATION
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121.20 du Code de la Consommation,
en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours
à compter de la confirmation de la commande par le producteur, sans avoir à
justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui
resteront à sa charge.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs
qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée »,
conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la
Consommation.
En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour
échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la
Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès
du producteur.
10. CAUTION
Une caution sera demandée pour toutes Locations pour les supports identifiés. Un
tableau des prix retenus en cas de casse est affiché à l’accueil
11. INFORMATIQUE
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du
CNCorbières.
12. PHOTOS ET VIDÉOS
Sauf avis contraire de votre part (des responsable légaux pour les stagiaires
mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées
dans le cadre de la communication du CNCorbières ou autres documents faisant la
promotion de la voile (catalogue, site internet, affiches, newsletters...) ou dans un
support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée au
CNCorbières.
13. LITIGES/PREUVES
Le CNCorbières pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique
ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le
producteur ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de
données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique du producteur
ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve
des communications entre les parties, de l’utilisation du site et des paiements
intervenus entre les parties, et font foi en cas de contestation.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et
durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à
l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou
convention, quel que soit le lieu d’utilisation du site ou d’exécution des prestations.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, le CNCorbières et
l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes du lieu du siège social du
Producteur, auxquels elles font attribution expresse de compétence, y compris en
cas de pluralité de parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente,
même pour les procédures en référé ou sur requête.
14. COORDONNÉES
Nom : CERCLE NAUTIQUE DES CORBIERES
Présidente : Mme Mylène GAUD
Responsable de la base Nautique de Port Mahon : Mr Jean Luc FAYOS
portmahonsigean@orange.fr
Forme juridique : ASSOCIATION LOI 1901
Adresse : CNCorbieres 1089 Port Mahon 11130 SIGEAN
Tél : 0960181370 - 0606667842
SIRET : 33775758700023
Courriel : portmahonsigean@orange.fr
Ouverture
Mars a Juin et de septembre a Octobre du Mardi au Samedi de 9h à 17h30 - Juillet et Août du Lundi au Samedi 9h à 18h30 - Dimanche 10h à 18h30
Urgence
Pompiers: 18
SAMU: 15
Police: 17
Cabinet Médical ...