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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

En vigueur au 01 mars 2023

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre

l’association Cercle nautique des Corbières et toute personne effectuant un achat

auprès du club.

Les Prestations vendues par CNCorbières sont dispensées et encadrées par des

moniteurs titulaires d’un diplôme conformément à la règlementation du code du

sport.

L’achat d’une Prestation auprès du CNCorbières implique l'adhésion sans réserve

de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Elles entrent en vigueur à compter du 01/01/2023. Elles annulent et remplacent

toutes les versions antérieures.

En conséquence, toute commande de l’utilisateur implique son acceptation sans

exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions

Générales de Vente et d’utilisation du site qui prévalent sur tout autre document,

sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le producteur.

En accédant à ce site et/ou en procédant à des commandes, l’utilisateur déclare et

reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du site

préalablement à sa commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité

avec la loi applicable.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site peut être restreint et/ou son

utilisation soumise à des conditions particulières.

Les prestations disponibles sur le site sont réservées à des personnes physiques,

majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à

des tiers.

Les utilisateurs qui commandent via le site, quel que soit leur domicile ou leur lieu

de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

1. A QUI S’ADRESSENT NOS STAGES ?

A toute personne, enfant, femme ou homme, âgée au minimum de 6.5 ans, sans

limite d’âge supérieure. Vous devez remplir 5 conditions :

 Être en bonne condition physique. La personne inscrite atteste de sa bonne aptitude

physique en adéquation à la pratique des sports nautiques.

 Savoir nager, c’est-à-dire être apte à s’immerger puis nager au moins 25 mètres

sans reprendre pied

 Accepter les conditions générales de vente ainsi que les règles de sécurité́ et de vie

en collectivité́ définies par le CNCorbières.

 Avoir pris connaissance du règlement intérieur du Club.

 Avoir rempli la fiche d’inscription avec les autorisations pour le stage.

Déroulement des activités

Une extrême prudence est recommandée au cours des activités sportives et de

loisirs vendues afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement

normal de la séance non seulement pour le client mais aussi pour l’ensemble du

groupe. Chaque stagiaire doit se conformer aux règles propres à l'exercice d'une

activité sportive en groupe et en plein air. Le Moniteur se réserve le droit d’exclure

à tout moment une personne dont le comportement peut être considèré comme

mettant en danger la sécurité́ ou le bien-être des autres participants. Aucun

remboursement ne sera du à ce titre.

Age minimum : 6.5 ans

Tout participant doit savoir nager au moins 25 mètres et être à l’aise en milieu

aquatique.

Le stagiaire atteste avoir une bonne condition physique et s'engage à prévenir le

moniteur des problèmes physiques en cours ou récents susceptibles d’avoir une

incidence sur le bon déroulement du cours.

Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.

 Le planning est établi en amont via la fiche d’inscription, et peut être modifié en

fonction des conditions météorologiques.

La durée de la séance est définie suivant votre choix d’activité, en fonction du

nombre d’élèves (arrêté du 09/02/1998), le temps peut être minoré ou majoré pour

tenir compte du temps de mise en place.

Sont compris dans le temps de la séance : l’accueil, l’habillage et le déshabillage du

stagiaire, la préparation et le rangement du matériel. La séance comprend la réunion

préparatoire, le temps de pratique et le débriefing.

 Location (voir les conditions de location affiché à l’accueil

 La réservation d’une activité par une inscription implique l'acceptation des

conditions générales de réservation et de vente telles qu'énoncées ci-après :

2. COMMENT S’INSCRIRE ?

 Par Internet : via notre site www.portmahonsigean.fr

 Par courrier : en nous retournant la demande d’inscription accompagnée de votre

règlement à l'adresse suivante : CNCorbieres 1089 Port Mahon 11130 SIGEAN

 A l’accueil du CNCorbieres 1089 Port Mahon 11130 SIGEAN

3. TARIFS

Le prix du stage est défini par le document tarifaire affiché à l'accueil, sur le site

internet ou remis au moment de l'inscription du stage.

Le montant de la licence du stagiaire, délivrée à toute personne qui reçoit une

prestation d’enseignement FFVoile, intitulée Passeport Voile soit comprise dans la

prestation soit est en supplément. Elle est valable jusqu’au 31 décembre de l’année

en cours. Si vous vous inscrivez dans une autre école FFVoile, n’oubliez pas de

signaler que vous en êtes déjà titulaire. En cas d’annulation elle ne peut être

remboursée.

L'éventuelle adhésion au club est en supplément et est obligatoirement liée la prise

d’une Licence FFVoile annuelle dont voici les tarifs en 2023 : 30€ pour les moins

de 18 ans et 60€ pour les personnes majeures.

4. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Toute demande de stage doit être confirmée par le règlement complet ou par un

acompte dès l’inscription. Les prestations doivent être réglées intégralement avant

le début du stage.

Le règlement peut être effectué:

 En ligne, pour les acomptes sur le site www.portmahonsigean.fr,

 Au secrétariat :

o par carte bancaire sur place

o En chèques vacances ANCV (également Coupons Sport ANCV)

o Par chèque bancaire

o Par virement bancaire

o En espèces

Pour toute prestation une facture sera établie

Toute réservation de stage en ligne devra faire l'objet d'un paiement d’un acompte

de 50€. En ce cas un e-mail de confirmation vous sera instantanément transmis

après avoir effectué votre réservation.

Pour les réservations de location ou d’animation en ligne d'un acompte de 10€ est

obligatoire, En ce cas un e-mail de confirmation vous sera instantanément transmis

après avoir effectué votre réservation.

5. LICENCE ET ASSURANCE

La licence école pour les stagiaires (Passeport Voile) est obligatoire, elle vous est

délivrée lors de votre premier stage et couvre les risques pendant les activités (en

cas d’annulation elle ne peut être remboursée).

Garanties complémentaires : L’acceptation des Conditions Générales de Vente

vaut, sauf indication contraire adressée par courrier au CNCorbières avant la date

de début du stage, refus de souscription aux garanties complémentaires

d’assurances proposées par la fédération. Le détail de ces garanties vous est

présenté via le lien suivant : www.ffvoile.net

Information sur les contrats d’assurances souscrits par la FFVoile pour ses licenciés

:

 Le contrat en Responsabilité Civile

: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/Contrat_Responsabili

te_Civile_FFVoile_MAIF.pdf

 Le contrat en Individuelle Accident

: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurance/documents/Contrat_Individuelle

_Accident_Rapatriement_FFVoile_MDS.pdf

 Récapitulatif de tous les éléments relatifs aux assurances de la FFVoile

: http://www.ffvoile.fr/ffv/web/services/assurances

6. RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ́

Toute inscription à un stage au CNCorbières entraîne l’acceptation et le respect des

règles de vie en collectivité : respect des autres et du matériel, solidarité, entraide...

Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité

du stage et des stagiaires pourrait avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à

l’exclusion de(s) l’auteur(s) sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

7. VOL, BRIS OU PERTE DE MATÉRIEL PERSONNEL

Le CNCorbières décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel

personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...)

durant le stage (aussi bien en navigation que dans les locaux).

Location Vol de matériel. En cas de vol partiel ou total du matériel, de dégâts ou

de dégradations, le client sera redevable envers CNCorbières du montant de la

facture de remplacement du matériel si non réparable, ou de sa facture de remise en

état le cas échéant, selon l’expertise de CNCorbières. Le dépôt d'une pièce

d'identité valable et une caution par Carte Bancaire uniquement sont un prérequis à

la mise à disposition du matériel.

8. MODIFICATION D’INSCRIPTION

Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande

intervienne avant les 7 jours précédant le début du stage, sous réserve de

disponibilité et qu'un remplacement ait été trouvé.

Moins de 7 jours avant le début du stage : aucun stage ne sera accepté.

La tolérance exceptionnelle réalisée par la direction ne remet pas en cause ce

principe.

9. CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENTS

Le CNCorbières se réserve le droit d'annuler un stage en cas d'insuffisance de

stagiaires inscrits. Les participants en seront informés préalablement 3 jours avant

le début du stage, sans aucune contrepartie. Il leur sera alors proposé un autre stage

ou une autre date, ou une autre activité, ou en dernier lieu, un remboursement des

sommes versées.

Si l'encadrement juge que les conditions météorologiques sont trop défavorables ou

ne garantissent pas suffisamment les conditions de sécurité, pour une ou plusieurs

séances, l'activité sera alors aménagée. En cas d’annulation de celle-ci, il sera alors

proposé aux participants une compensation par une autre activité ou, en dernier

lieu, un remboursement de sommes versées.

Tout stage commencé est entièrement dû. A discrétion, un avoir pourra être proposé

en cas de force majeure amenant l’arrêt du stage. Un formulaire de demande

d’annulation est à votre disposition à l’accueil (possibilité d’envoi par mail). Les

motifs pouvant être pris en compte : la maladie (fournir un certificat médical),

l’accident (fournir un certificat médical), une raison professionnelle (fournir un

justificatif)… du stagiaire ou de ses parents pour les mineurs.

Dans tous les cas, seront retenus :

Délais Sommes conservées par le CNC

31 jours ou plus avant le début du stage 20 € + passeport voile

De 30 à 10 jours avant le début du stage 50 % du prix du stage + passeport voile

Moins de 10 jours avant le début du stage 100 % du prix du stage + passeport

voile

 Le montant du passeport voile, (qui restera valable jusqu’au 31 décembre de

l’année en cours).

 Les frais de dossiers 20€.

ANNULATION

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121.20 du Code de la Consommation,

en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours

à compter de la confirmation de la commande par le producteur, sans avoir à

justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui

resteront à sa charge.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs

qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée »,

conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la

Consommation.

En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour

échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la

Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès

du producteur.

10. CAUTION

Une caution sera demandée pour toutes Locations pour les supports identifiés. Un

tableau des prix retenus en cas de casse est affiché à l’accueil

11. INFORMATIQUE

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute

personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou

suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du

CNCorbières.

12. PHOTOS ET VIDÉOS

Sauf avis contraire de votre part (des responsable légaux pour les stagiaires

mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées

dans le cadre de la communication du CNCorbières ou autres documents faisant la

promotion de la voile (catalogue, site internet, affiches, newsletters...) ou dans un

support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée au

CNCorbières.

13. LITIGES/PREUVES

Le CNCorbières pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes,

données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des

rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique

ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le

producteur ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de

données.

A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique du producteur

ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve

des communications entre les parties, de l’utilisation du site et des paiements

intervenus entre les parties, et font foi en cas de contestation.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et

durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à

l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou

convention, quel que soit le lieu d’utilisation du site ou d’exécution des prestations.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, le CNCorbières et

l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes du lieu du siège social du

Producteur, auxquels elles font attribution expresse de compétence, y compris en

cas de pluralité de parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente,

même pour les procédures en référé ou sur requête.

14. COORDONNÉES

Nom : CERCLE NAUTIQUE DES CORBIERES

Présidente : Mme Mylène GAUD

Responsable de la base Nautique de Port Mahon : Mr Jean Luc FAYOS

portmahonsigean@orange.fr

Forme juridique : ASSOCIATION LOI 1901

Adresse : CNCorbieres 1089 Port Mahon 11130 SIGEAN

Tél : 0960181370 - 0606667842

SIRET : 33775758700023

Courriel : portmahonsigean@orange.fr

Mars a Juin et de septembre a Octobre du Mardi au Samedi de 9h à 17h30 - Juillet et Août du Lundi au Samedi 9h à 18h30 - Dimanche 10h à 18h30

Pompiers: 18

SAMU: 15

Police: 17

Cabinet Médical ...